Le financement et le budget du GIP

Le financement

Outre la cotisation de ses membres, le GIP SPSI est financé à la fois par des contributions de ses membres et des organismes de sécurité sociale et par la rémunération des services qu'il rend à ses membres ou à des tiers.

Les modalités de cette rémunération sont proposées conjointement par le président du groupement et le trésorier. Elles sont approuvées par le conseil d'administration.

La contribution annuelle des régimes nationaux de sécurité sociale représente l'essentiel des ressources du GIP. La répartition de la contribution annuelle entre les régimes et organismes de sécurité sociale retenue au titre des dépenses du groupement d'intérêt public est fixée par application des pourcentages ci-après : 78 % pour le régime général de sécurité sociale, 16 % pour la caisse centrale de mutualité sociale agricole, 4,4 % pour le régime social des indépendants, 1,4 % pour la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et 0,2 % pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

Le budget 2010

Pour l'année 2010, le budget prévisionnel du GIP est de 1 187 000 €.