L'arrangement administratif de coopération signé en 2007 entre la France et la Chine sur les questions de « l'organisation de l'assurance maladie, de la retraite, de l'assurance contre les accidents du travail » fait suite à un premier accord conclu en 2005. Ce programme veut étendre le champ de la coopération engagée dans le domaine du travail pour couvrir ainsi tout le champ « protection sociale- emploi ».
Les origines de la coopération
Le programme de coopération qui a été arrêté en octobre 2007 est venu compléter le programme européen en matière de protection sociale, considéré comme stratégique par les autorités chinoises. Le programme du GIP SPSI a également été complémentaire de celui du GIP Inter et a ainsi élargi la coopération française avec le Chine.
Une mission d’identification menée par le GIP SPSI et la CNAMTS en octobre 2006 a permis la négociation de l’arrangement administratif de coopération bilatérale signé en octobre 2007 par le ministère du travail et de la sécurité sociale chinois et le ministre de la santé et des solidarités français.
Les thèmes de la coopération
Les missions réalisées et à venir, sous la direction d’Agnès Plassart (déléguée du GIP SPSI) auront pour thématiques les enjeux fixés par l’arrangement suivants :
- l’assurance maladie
- la retraite et le vieillissement
- la politique familiale
- la lutte contre l’exclusion et les discriminations
- les accidents du travail
Historique des missions du GIP SPSI et de ses partenaires
- 11 décembre 2009 = visite d'étude chinoise sur le thème du vieillissement de la population
- Du 23 au 25 novembre 2009 = mission du directeur de projet au Jilin pour apprécier l'état d'avancement de la coopération en matière de recherche sur le vieillissement et fixer les prochaines étapes de l'enquête
- Du 26 au 30 octobre 2009 = visite d'étude chinoise sur le thème des accidents du travail - maladies professionnelles
- 20 mai 2009 = intervention de François DELALANDE sur la protection sociale en France devant une délégation chinoise accueillie par le Cabinet BUC Ressources
- Février 2009 = mission dans la province du Jilin d'un expert de la CNAV et d'un expert de la DHOS pour la réalisation d'une enquête sur les personnes âgées à partir du modèle SHARE
- Décembre 2008 = réception d'une délégation de Shangai sur les retraites
- Décembre 2008 = participation d'un représentant de la provinve du Jilin au colloque annuel du GIP sur le vieillissement
- Juillet 2008 = participation d'une universitaire au colloque international du CIAS à Tours
- Du 4 au 16 décembre 2007 = mission d'identification à Pékin et Changchun dans la province de Jilin, et à Guangzhou (Canton) dans la province du Guandong, afin de dégager les priorités de la Chine sur les thèmes de maladie et vieillesse
- 6 novembre 2007 = signature de l’arrangement administratif
- Du 15 au 19 octobre 2007 = délégation chinoise en France sur le thème du vieillissement
- Du 24 au 26 juin 2007 = table ronde Union Européenne – Chine à Berlin sur le thème santé et vieillissement
- Le 17 octobre 2006 = intervention du GIP SPSI à la conférence de l’université de Tsinghua sur les femmes et la retraite (les pensions de réversions)
- Du 12 au 18 octobre 2006 = mission pour la négociation de l’arrangement
