Suite à la signature d’un accord de coopération en 2006, l’intervention du GIP SPSI en Algérie porte sur la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté. Elle s'inscrit aussi dans le cadre de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie de 2007, dont l'article 6 précise les axes de coopération en matière de santé publique et de protection sociale.

Les origines de la coopération

Depuis novembre 2004, plusieurs organismes français de sécurité sociale ont mené une série de rencontres avec les institutions de protection sociale algériennes. Ont notamment participé à ces échanges l’ADECRI, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S). Ces différents acteurs ont donné mandat au GIP SPSI qui a signé un accord de coopération en matière de sécurité sociale en août 2006 avec le ministère du travail et de la sécurité sociale algérien.

Prolongeant ces démarches, le GIP SPSI a donc engagé, depuis 2006, une coopération avec l’Algérie en matière de sécurité sociale mais également en matière de lutte contre la pauvreté.

Les thèmes de la coopération

Depuis la conclusion de ces accords plusieurs missions ont été réalisées sous la direction de Maryse Médina (directeur de projet pour le GIP SPSI) et avec le concours d’un comité de suivi composé du directeur de projet du GIP SPSI et du ministère du travail et de la sécurité sociale algérien, sur les thèmes suivants :

• maîtrise des dépenses d’assurance maladie (processus d’éligibilité au remboursement du médicament, carte à puce)
• recouvrement des cotisations
• formation
• mobilité sociale
• déclassement social
• affinement des populations victimes de ces phénomènes

Historique des missions du GIP SPSI et de ses partenaires

• 30 novembre au 4 décembre 2009 = délégation algérienne accueillie par la DRSM de Strasbourg sur le thème Tarification A l'Activité
• 29 mai 2009 = réunion du Comité mixte pour évaluer les actions 2008 et définir le programme 2009
• Du 15 au 17 décembre 2008 = mission de deux experts de la CNAMTS à Alger sur le conventionnement du médecin traitant
• 19 mai 2008 = réunion du Comité mixte à Alger pour définir le programme d'actions 2008
• 5 et 6 janvier 2008 = mission de la Haute autorité de santé sur le processus d'éligibilité au remboursement du médicament
• 18 et 19 juin 2007 = mission de deux experts de la CNAMTS sur les cartes à puce du type carte vitale
• Du 21 au 25 mai 2007 = délégation algérienne accueillie par l’ACOSS sur le thème du recouvrement
• Du 18 au 20 décembre 2006 = présentation des systèmes de conventionnement du médecin traitant en Algérie et en France à travers des ateliers thématiques de travail, avec les organismes de sécurité sociale algériens. (Ateliers sur : -le système de conventionnement avec les professions de santé et la gestion des affections de longue durée, - la classification commune des actes médicaux et son fonctionnement, - la mise en œuvre de la tarification à l’activité)
• 30 novembre 2006 = présentation du projet français de carte à puce au cours d’un séminaire
• Du 1er au 3 octobre 2006 = mission en vue de la mise en œuvre opérationnelle du protocole d’accord algéro-français de coopération dans le domaine de la sécurité sociale; détermination d’un programme d’action 2006-2007
• Août 2006 = signature du protocole de coopération
• Du 24 au 28 juin 2006 = mission exploratoire conjointe DAEI / DGAS / GIP SPSI pour le ministère algérien de l’emploi et de la solidarité nationale dans le cadre d’un accord de principe d’appui à son dispositif de lutte contre la pauvreté et de développement social
• Du 13 au 15 mars 2006 = mission d’identification des besoins