Les prestations
Les prestations familiales
La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et les caisses d'allocations familiales (CAF) sont les principaux acteurs de la protection sociale familiale. Leurs prestations ciblent essentiellement les ménages et familles avec enfants, ainsi que les parents isolés. A la différence des autres branches de la Sécurité sociale, la branche famille est financée par des cotisations versées uniquement par les employeurs.
- Les aides à la petite enfance.
Ces prestations ont pour vocation de faciliter l'accueil du jeune enfant et l'accès aux modes de garde collectifs (crèches) ou individuels (assistantes maternelles). La principale allocation en ce domaine est la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), mise en place en 2004 par regroupement de plusieurs allocations préexistantes.
Les parents perçoivent ainsi une prime au 7e mois de grossesse et après la naissance, sous réserve du respect d'un certain nombre d'examens médicaux. Lorsque l'un des deux parents s'arrête de travailler pour s'occuper de l'enfant, il peut également percevoir une aide mensuelle, dont le montant dépend du nombre d'enfants de la famille. Si les deux parents conservent leur activité professionnelle, la PAJE prend en charge tout ou partie des cotisations sociales d'une assistante maternelle agrée ou d'une garde d'enfants au domicile.
- Les allocations familiales
Héritières des prestations à vocation nataliste, et par conséquent non soumises à condition de ressources, ce sont des prestations d'entretien, attribuées aux familles à partir de deux enfants à charge de moins de 20 ans. Le montant des prestations allouées varie en fonction du nombre et de l'âge des enfants.
- Les autres prestations familiales
Contrairement aux allocations familiales, elles sont généralement soumises à condition de ressources. On trouve parmi elles :
- le complément familial, qui complète les allocations familiales pour les familles comptant au moins trois enfants de plus de trois ans,
- l'allocation de rentrée scolaire,
- l'allocation journalière de présence parentale, qui permet à un parent de rester au domicile pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
Les familles monoparentales sont également susceptibles de bénéficier d'aides particulières, dont l'allocation de parent isolé et l'aide de soutien familial. La CAF aide également le parent qui a la garde de l'enfant – ou des enfants - à recouvrer des pensions alimentaires impayées.
Les familles comptant un enfant handicapé peuvent également bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et les adultes handicapés de l'allocation aux adultes handicapés (AAH, financée par l'Etat).
- Les aides au logement
Les CAF versent également plusieurs aides au logement. Elles visent surtout les locataires ou les personnes remboursant un prêt d'accession à la propriété pour leur résidence principale.
Le montant de l'aide varie en fonction des caractéristiques du logement, du nombre d'enfants et des revenus de la famille. Les plus importantes sont l'allocation de logement et l'aide personnalisée au logement.
