Appui de la Mutualité française au Maroc sur la réforme du code de la mutualité

Publiée le : 28 Mai 2008

Cette mission, conduite du 21 au 23 avril 2008 à la demande du ministère marocain de l'Emploi et de la Formation professionnelle, s'inscrit dans le périmètre de l'accord-cadre entre la France et le Maroc. Elle a permis aux représentants de la Mutualité Française (FNMF) et de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) de rencontrer les principaux acteurs concernés : secrétariat général du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et sept mutuelles adhérentes, Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM).

Ces différents entretiens ou réunions de travail ont fait ressortir un certain nombre d'attentes, portant notamment sur la mise en place d'une plate-forme commune par la CNOPS et les mutuelles, l'appui juridique à la réforme du code de la mutualité dans le cadre de la réforme en cours, la séparation des activités de "réalisations sanitaires et sociales" (RSS) - comme les cliniques mutualistes - et des activités d'assurance maladie, la gouvernance et le contrôle des organismes mutualistes...

La mission s'est achevée par une réunion de restitution avec le secrétaire général du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle et le conseiller social de l'ambassade de France. La proposition présentée à cette occasion prévoit une intervention à court terme et une démarche à moyen terme.

L'intervention à court terme, dictée par la date limite de séparation des RSS et des activités d'assurance maladie (août 2008), vise à réaliser une adaptation technique a minima du code de la mutualité, couvrant notamment les aspects juridiques et la gestion des RSS. Elle prendrait la forme de trois mission d'au moins trois jours chacune, avec un calendrier et des objectifs précis

Une action structurelle de 18 mois à deux ans pourrait ensuite être discutée et finalisée. Elle traiterait des aspects de fond à intégrer dans une réforme juridique de grande ampleur, dans la perspective - prioritaire pour le gouvernement marocain - d'une réussite de l'assurance maladie obligatoire et d'une extension de la couverture des populations.

Ces différentes options ont été présentées et discutées avec le ministre marocain de l'Emploi et de la Formation professionnelle et le secrétaire général du ministère lors de la Conférence sur la couverture maladie dans les pays en développement organisée à Paris le 7 mai 2008.

Une prochaine mission de la FNMF est prévue en juin prochain à Rabat avec une autre mutuelle française (Harmonie Mutuelles) afin de procéder à un deuxième jumelage entre mutuelles.

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