La COG 2009-2012 de la Cnaf et l'action internationale
Publiée le : 22 Avril 2009
La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre l'Etat et la Cnaf, s'attache aussi à la dimension internationale. Celle-ci transparaît également dans le rapport d'activité 2008 de la Cnaf, qui retrace l'activité de la branche famille en la matière.
La COG 2009-2012 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) consacre à la dimension internationale son article 9, intitulé "Développer la coopération et les échanges internationaux de bonnes pratiques". Cet article comprend lui-même cinq axes stratégiques, qui vont guider l'action internationale de la branche famille au cours de la période couverte par la convention.
Le premier consiste à développer les actions de coopération, en assurant notamment la fonction de chef de projet pour le compte du GIP SPSI dans la coopération avec les pays de l'Est de l'Europe. Le second axe consiste à assurer une veille sur les bonnes pratiques étrangères, tandis que le troisième vise à développer des actions de coopération avec les pays européens frontaliers, notamment à travers la participation au réseau "Petale" (projet d'entente transfrontalière d'associations et de liaisons européennes), qui doit contribuer à une gestion optimisée des prestations des travailleurs migrants et frontaliers et à la prévention des risques de fraude. Le quatrième axe porte sur la contribution à une meilleure information des décideurs, grâce à la création d'un portail internet européen. Enfin, le cinquième axe concerne le renforcement de la dimension internationale des politiques mises en œuvre au sein de la branche famille. Ceci recouvre différentes actions : formation des personnels, suivi de l'application des conventions bilatérales, travaux conjoints avec le Cleiss (Centre des liaisons européennes et Internationales de sécurité sociale), suivi de la mise en œuvre de la directive 2004/38 sur la régularité du séjour au regard des conditions d'attribution des prestations familiales...
Ce volet international de la COG 2009-2012 est la traduction de l'importance accordée à cette dimension par la branche famille. Le rapport d'activité 2008 de la Cnaf en porte témoignage. L'année a été particulièrement riche en la matière, en particulier avec la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Celle-ci s'est traduite notamment par le colloque organisé au Sénat sur le défi du vieillissement démographique. Autre temps fort de l'année : le directeur des relations internationales de la Cnaf a été mandaté par le GIP SPSI pour être chef de projet pour la coopération avec les pays de l'Est de l'Europe, mission reprise dans la COG (voir ci-dessus). L'appui aux pays étrangers a concerné en 2008, à des titres divers, plusieurs pays : Roumanie, Russie, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Moldavie, mais aussi Togo. S'y ajoute l'accueil d'une trentaine de délégations étrangères au cours de l'année. A signaler également : la veille sur les dossiers européens est devenue hebdomadaire en 2008 et la direction des relations internationales a organisé plusieurs voyages d'études sur la découverte de bonnes pratiques étrangères.
Toutes les actualités
GIP SPSI droits réservés